COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d’une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l’avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l’acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

Il examine en détail les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur, les différentes variétés d’immeubles susceptibles d’être vendus ainsi que de nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée.

SYNTHETIQUE :
De nombreux exemples et conseils vous apportent une approche pratique du sujet. Et pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules vous sont proposés (offre d’achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives, procuration pour vendre ou pour acquérir...).

LES + PRODUIT :

Des études thématiques pour approfondir certains sujets complexes :

Responsabilité de l’agent immobilier,
Diagnostiqueur immobilier,
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire

Des aides concrètes pour vous guider :

Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d’offre d’achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...